Mairie de Bossey

La 3ème réunion publique du PLU initialement prévue au printemps 2020 est reportée à une date ultérieure qui sera communiquée en temps voulu.

zonage PLU Bossey

réglement zone 1AU

réglement zone 2AU

règlement zone A

réglement zone N

réglement zone U

La nature des formalités nécessaires répond aux principes suivants concernant les habitations :
Les constructions présentant une SHOB supérieure à 20 m² sont soumises à permis de construire Les constructions présentant une SHOB supérieure à 2 m² et inférieure ou égale à 20 m² sont soumises à déclaration préalable, qu’elles soient ou non projetées sur un terrain déjà bâti Les constructions présentant une SHOB inférieure à 2 m² et une hauteur supérieure à 12m sont soumises à déclaration préalable, à l’exception des (...)

Concernant les piscines non couvertes ou couvertes de moins de 1m80 de haut : Pas de formalités d’urbanisme pour un bassin inférieur ou égal à 10m² Déclaration Préalable pour un bassin supérieur à 10 m² et inférieur ou égal à 100 m² Permis de construire pour un bassin supérieur à 100 m²
Concernant les piscines couvertes dont la couverture dépasse 1m80 de haut : Pas de formalités d’urbanisme pour un bassin inférieur ou égal à 10m² Permis de construire pour un bassin supérieur à 10 (...)

Vous pouvez désormais déposer vos demandes d’urbanisme en ligne :

https://sve-cc-genevois.sirap.fr/#/communesList

Laissez-vous guider !